DICRIM // PCS

Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Dans sa commune, le Maire à une obligation de diligence (intervention) d'après l'article L.2212-5 du CGCT (« faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux … pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secour … prescrire l'exécution des mesures de sûreté … »).
Le Maire doit être le directeur des opérations de secours (d'après la loi n° 87-565 du 22 juillet 2002 du CGCT) jusqu'au déclenchement du (des) plans de secours par le préfet.
L'information préventive est une obligation d'après la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987.

Les Plans Communaux de Sauvegarde sont réalisés à l'initiative des communes, ils n'ont pas de valeur réglementaire.
Ils ont été créés par la loi de modernisation de la sécurité civile (n° 2004-811 du 13/08/2004).
Un décret (n° 2005-1156 du 13/09/2005) fixe les modalités et contenu du PCS.
Ils sont obligatoires dans les communes couvertes par un Plan de prévention du Risque Inondation (PPRI) ou un Plan particulier d'Intervention (PPI) approuvé.

L'objectif du PCS est de mettre en œuvre une organisation prévue à l'avance au niveau communal (testée et améliorée régulièrement) en cas de survenance d'évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l'environnement. L'organisation va en fait coordonner les moyens, services … existants pour optimiser la réaction en créant la Cellule de Crise Communale (CdCC).

Ce plan s'adresse principalement aux commandants des groupements territoriaux et aux chefs de centres.
Si un risque majeur prédomine sur une commune, un PCS particulier peut être élaboré. Il ne prendra en compte que l' organisation prévue pour faire face à ce risque prédominant.
Si les capacités locales sont dépassées, la gestion des opérations relève de l'autorité préfectorale.

L'article 3 du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde précise que le PCS comprend le document d'information communal sur les risques majeurs.

Le DICRIM est un diagnostic des risques et vulnérabilités locales. Il décrit également l'organisation permettant d'assurer la protection de la population. Il a pour objectif de :

• Présenter un recensement des risques auxquels la population est exposée ;
• Exposer les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prises ;
• Rappeler les comportements à adpopter en cas d'alerte.

L'objectif de l'information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.