Actuellement l'urbanisme sur La commune de Berrie est régi par LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME.
service public : service en ligne et formulaires : Achat d'un terrain
Achat d'un terrain non aménagé.
Sur la commune de Berrie en l'absence de plan local d'urbanisme, les constructions ne peuvent autorisées que sur les parties urbanisées de la commune ( REGLE DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE Article L.111-3). La mairie de Berrie est à même de vous fournir les informations nécessaires des parties urbanisées de la commune.
Achat d'un terrain aménagé
La commune de Berrie possède un lotissement, le "lotissement de la Bastille". La mairie vous propose plusieurs lots dans ce lotissement communal au coeur du village à un prix très attractif.
Prix des lots : cession des terrains du lotissement
Réglement du lotissement : règlement du lotissement
Participation pour l'assainissement collectif : participation
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires
mairie, 6 rue du Chateau, 86120 Berrie, tél : 05 49 22 94 25 contact@berrie.fr
L'incidence fiscal : à titre d'information
Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable :
A ce jour, la taxe d'aménagement communale est à 0 % et la taxe d'aménagement départementale est à 1 %
La redevance d'Archéologie Préventive est à 0,40 %
Si tel est le cas, elles seront mentionnées dans l'arrêté de permis ou dans un arrêté pris dans les deux mois suivant la date du permis tacite ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable.
MAIRIE DE BERRIE
