Avant de démarrer les travaux nous vous conseillons de prendre contact avec la mairie car souvent, au préalable, il est nécessaire de réaliser des démarches administratives.
Par exemple : construction d'une habitation ou un bâtiment annexe à cette habitation (abri de jardin, garage, remise, piscine, local piscine...), réalisation d'une extension d'une habitation, transformation d'une grange en habitation et travaux affectant le sous-sol).
Déclaration préalable de travaux (DP)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités :
Déclaration d'ouverture de chantier
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'achèvement des travaux
Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, certaines assurances et garanties peuvent être souscrites :
Assurance dommages-ouvrage
Garantie de livraison
Garantie décennale
Garanties après la réception des travaux
Les travaux peuvent avoir une incidence fiscale : taxe d'aménagement, taxe d'habitation et taxe foncière
Taxe d'aménagement : à ce jour, il n'est pas perçu de taxe d'aménagement sur la commune de BERRIE
MAIRIE DE BERRIE
